LA COMBE DE JOB
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Conditions Générales de Vente

1 Acceptation des conditions générales de vente :

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente préalablement à la commande et déclare les accepter expressément sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL Combe de Job et son client, les deux parties les acceptent sans réserve.
Ces conditions générales de vente sont valables à compter du 1er février 2010, modifiables sans préavis. Elles sont rédigées en langue française.
Ce site est réservé à la vente aux particuliers et concerne également les cadeaux d’affaires : les produits commandés sur ce site ne pourront en aucun cas, faire l’objet de revente, même partielle.

2. Les produits :

- Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et uniquement pendant leur seule présence en ligne.
- En cas d’indisponibilité d’un produit, après avoir passé commande, vous en serez informé par téléphone ou courrier électronique dans les 8 jours ouvrés maximum. Nous vous le remplacerons par un produit équivalent ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder le traitement de votre commande, sauf indication contraire de votre part.
- Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel, leur représentation couleur sur le site pouvant être légèrement différente de la réalité, sans toutefois en altérer les caractéristiques fondamentales. En aucun cas, la responsabilité de la SARL Combe de Job ne pourra être engagée.

3 Les commandes :

- Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, tous les champs du bon de commande et de l’identification du client doivent être renseignés ou modifiés si les coordonnées de celui-ci ont changées depuis sa dernière commande.
- La vente ne sera conclue, qu’à compter de la confirmation par courrier électronique, lors de l’expédition du ou des colis et du règlement complet de celle-ci. La SARL Combe de Job se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
- Les informations saisies lors de la commande (coordonnées références, quantités…) engagent le client : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l’impossibilité du transporteur de le livrer.

4 Tarifs, règlements et transport :

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises .Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits sont toujours facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande (sauf modification des taux de TVA).
Ces prix s'entendent hors frais d'emballages spéciaux et hors frais de port.

Le paiement par carte bancaire est accepté (CB, Visa, Mastercard) sous réserve de l’acceptation par le centre de paiement bancaire. En cas de refus, la commande ne pourra être maintenue. Le client en sera avisé par mail, par téléphone ou par courrier.
Le paiement sur ce site est sécurisé : BNP Paribas Secure Code. Au moment du paiement, après avoir saisi les informations de paiement habituelles, vous vous identifiez en tant que titulaire de la carte bancaire en saisissant un code reçu par SMS portant les logos BNP Paribas et Verified by Visa/Mastercard Secure Code.

Le règlement par chèque est accepté (uniquement pour la France métropolitaine). L’expédition de la commande se fera après encaissement du règlement ,soit sous 10 à 15 jours.

Les règlements par chèque CADHOC ou KADEOS sont acceptés. Joignez le ou les chèques CADHOC ou KADEOS
 (KADEOS INFINI et KADEOS HORIZON uniquement) accompagnés du solde de règlement par chèque bancaire classique (règlement des frais de port ou achats supérieurs au montant des chèques à la charge du client).
Dans l'hypothèse où la valeur faciale de ou des chèques CADHOC s'avèrerait supérieur au prix de la marchandise vendue, la Combe de Job ne pourra remboursé la différence au porteur des chèques (règlement de l'entreprise CADHOCet KADEOS ).
Les chèques CADHOC et KADEOS devront être en cours de validité au moment de la réception du règlement par la société La Combe de Job.

Les expéditions de commandes dont le poids est supérieur à 30 kg ne seront pas prises en charge la Poste, Mondial Relay . (voir détail ci-dessous).

Les frais de port en France métropolitaine sont de 9,30 € par la poste. Pour tout achat supérieur à 180 € TTC (de produits), les frais de port sont offerts en France métropolitaine.

Formule Colissimo recommandé de La Poste : L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou à toute autre adresse de son choix (son lieu de travail par exemple) mentionné dans le formulaire de commande. En cas d’absence à l’adresse indiquée, le facteur laisse un avis de passage, le client retire son colis contre sa signature dans le point de contact postal dans un délai de quinze jours Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du facteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit ou le contenu de son colis, il est tenu :
d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

Vos commandes sont prises en charge dans un délai de 3 jours après réception du règlement et expédiées en Colissimo recommandé : le délai est de 48 heures en France Métropolitaine (nous consulter pour les autres destinations). Les expéditions de commande ont lieu du mardi au samedi inclus (hors jours fériés, fermetures annuelles).

Formule Mondial Relay : Vous choisissez parmi les 6000 points relais en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Espagne, le magasin dans laquelle vous souhaitez récupérer votre colis. Vous mentionnez un numéro de portable de façon à être prévenu par SMS lorsque votre colis sera à disposition en boutique.Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en France métropolitaine.  Pour les livraisons internationales, le délai est de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinatations.

Formule Chronopost Express : Dès réception de votre commande et de votre règlement et si vous en avez fait le choix, votre commande vous sera expédiée en Chronopost express. Vous pourrez suivre sur internet  www.chronopost.fr en temps réel chaque étape du cheminement de votre colis10 minutes après sa prise en charge par le livreur Chronopost. Livraison le lendemain partout en France métropolitaine avant 13 heures (nous consulter pour les autres destinations). Possibilité d’opter pour une livraison à votre domicile ou dans les 3000 points Chrono Relais. Les expéditions de commande ont lieu du mardi au samedi inclus (hors jours fériés, fermetures annuelles).
Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d’appliquer la procédure Chronopost Express (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du livreur.
- de signaler ces incidents à la SARL Combe de Job.

Formule transporteur (pour toute commande supérieure à 10 kg).
L’acheteur est livré à son domicile par la livreur de la société GEODIS (adresse Gare 19270 USSAC) et signe un accusé de réception.
En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage de la société GEODIS, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d’un autre jour de livraison.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur le nombre et l’état des colis livrés. En cas de doute, il est tenu de refuser la livraison et de signaler ce refus à la SARL Combe de Job.

Tout dépassement de délai (poste,chronopost ou transporteur) ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve de paiement complet du prix.

5 Réclamations et litiges :

Aucune réserve ne peut être faite par le client sur les critères de qualité concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits. Le client doit respecter les dates de limite de consommation indiquées sur les emballages. Les produits doivent être conservés à l’abri de la lumière.
A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception auprès du transporteur concerné par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle devra être justifiée par des photos du colis reçu, lettre de transport émargé.

En cas de détérioration du colis, émettre toutes réserves écrites nécessaire auprès du transporteur.
En aucun cas www.lacombedejob.com ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le client.
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par www.lacombedejob.com au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client.
En cas de contestation ou de litige, seul le tribunal de Brive La Gaillarde sera compétent.
Clause de réserve de propriété : La marchandise livrée reste la propriété de la SARL Combe de Job jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.
Droit de rétractation : Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Les produits seront impérativement rendus dans leurs emballages d’origine et seront intacts.


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